SAVS et SAMSAH : une évaluation qualité HAS 2025 commune et un niveau B partagé

 

Du 27 au 30 octobre 2025, le SAVS et le SAMSAH APF France Handicap de Vannes ont accueilli les évaluateurs du cabinet indépendant Ipso Facto Conseil Audit Recrutement Formation de Reims pour une évaluation qualité multi-ESSMS par regroupement.

Les résultats obtenus : 

Cette démarche permet de regrouper plusieurs établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), gérés par un même organisme gestionnaire, dans un seul rapport d'évaluation de la qualité, avec des grilles d'évaluation fusionnées et des cotations moyennées.

Elle vise à simplifier le processus d'évaluation tout en garantissant que chaque structure soit évaluée selon les exigences de la Haute Autorité de Santé (HAS), afin d'améliorer en continu la qualité des prestations et répondre aux besoins des personnes accompagnées.

Néanmoins, dans le cadre de la publication des résultats sur la plateforme Qualiscope, chaque structure du regroupement dispose d’une fiche ESSMS, dont les résultats sont exactement les mêmes (échelle qualité, résultats par thématiques et objectifs). Il en va de même du Rapport public d’évaluation de la qualité et l’affiche à apposer dans les locaux de chaque ESSMS du regroupement.

Le SAVS (Service d'Accompagnement à la Vie Sociale) et le SAMSAH (Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés) exercent leur activité à partir du même site, au 67 rue Anita Conti à Vannes. 

Ils partagent une grande partie de leurs ressources humaines, de leurs outils et de leurs pratiques professionnelles. Ensemble, ces deux services accompagnent 60 personnes en situation de handicap adulte dans leur vie à domicile, sur le territoire du Morbihan.

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Résultats globaux par chapitres et par thématiques

Le référentiel de la HAS évalue trois chapitres complémentaires : le vécu des personnes accompagnées, l'engagement des professionnels et l'organisation de l'établissement.

Résultats par chapitres : 3,79/4 pour La Personne accompagnée ; 3,85/4 pour Les Professionnels ; 3,62/4 pour La Gouvernance

Il porte sur 9 thématiques pour lesquelles nous avons obtenu les notes suivantes : 

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Points forts et axes de progrès à travailler

Le SAVS et le SAMSAH ont obtenu la note de 4 - le niveau attendu est tout à fait satisfaisant - sur les 10 critères impératifs suivants :

2.2.2 - Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée.

2.2.3 - Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée.

2.2.4 - Les professionnels respectent la liberté d'opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.

2.2.5 - Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.

2.2.6 - L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.

2.2.7 - L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.

3.6.2 - Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament.

3.12.1 - L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.

3.13.1 - L’ESSMS organise le recueil et le traitement des événements indésirables.

3.14.2 - L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.

7 critères non pleinement satisfaits font l'objet d'un plan d'amélioration formalisé, transmis début 2026 à l'autorité de tarification et de contrôle. Ils ont obtenu une note inférieure à 4 mais supérieure ou égale à 3 - le niveau attendu est plutôt satisfaisant :

3.11.1 - L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.

3.11.2 - L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.

3.12.2 - L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.

3.12.3 Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.

3.13.2 - L’ESSMS communique sur le traitement des événements indésirables auprès des parties prenantes.

3.13.3 - Les professionnels déclarent et analysent en équipe les événements indésirables et mettent en place des actions correctives.

3.14.1 - L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.

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Les résultats en détail par chapitre

Parmi les autres résultats obtenus (qui ne font pas partie des critères impératifs) :

⇒ Tous les objectifs obtiennent un score ≥ 3/4 les évaluateurs n'ont identifié aucun axe de progrès dans les chapitres consacrés aux personnes accompagnées et aux professionnels. C'est une reconnaissance directe de la qualité du travail de terrain réalisé au quotidien par nos équipes.

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Et maintenant ?

Ces résultats constituent une base solide pour le cycle qualité des cinq prochaines années. Les axes de progrès identifiés — principalement en matière de formalisation des processus qualité et de gestion de crise — font l'objet d'un plan d'action transmis aux autorités de tarification et de contrôle. Ce plan sera suivi annuellement dans le rapport d'activité des services.

Le niveau particulièrement élevé des résultats dans les chapitres "La personne" et "Les professionnels" confirme que l'accompagnement au domicile, tel qu'il est délivré par les équipes du SAVS et du SAMSAH, répond aux exigences les plus élevées du référentiel national HAS. C'est ce qui compte le plus : la qualité du lien entre les professionnels et les personnes accompagnées dans leur quotidien.