La protection de vos données personnelles

L'Association APF France handicap se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, pour garantir la protection des données personnelles de toutes les personnes avec qui elle interagit : adhérents, usagers, salariés, donateurs, etc. 

Voici les notions essentielles à connaître pour comprendre comment APF France handicap traite et protège vos données personnelles, tout en respectant les exigences du RGPD.

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Les données personnelles sont des informations qui vous concernent et qui ne sont pas anonymes. Elles peuvent inclure par exemple :

• Vos informations de santé (y compris un handicap),
• Votre vie privée (situation familiale, sociale),
• Votre numéro de sécurité sociale.

Pourquoi collectons-nous ces données ?

Ces données sont recueillies dans le cadre de l'accompagnement et des services proposés par APF France handicap. Elles permettent de coordonner vos soins et de garantir un suivi de qualité, dans le respect de vos droits.

Conditions d'échange des données

Les informations peuvent être échangées entre professionnels sous certaines conditions :

• Finalité : L'échange est nécessaire pour votre accompagnement.
• Légitimité : Seuls les professionnels directement concernés et que vous avez identifiés ont accès à vos données.
• Consentement : Vous êtes informé(e) des échanges et vous pouvez vous y opposer.
• Proportionnalité : Seules les données essentielles sont partagées.

En dehors d'une équipe de soins, votre consentement explicite est requis avant tout échange.

Conservation de vos données

Vos données sont conservées dans un "dossier de l’usager", informatisé ou en format papier, pour une durée de 20 ans (ou 10 ans après votre majorité si vous êtes mineur). Des logiciels agréés sont utilisés pour garantir la sécurité de vos données de santé : pour le Pôle à domicile et le Foyer Kerdonis, le logiciel utilisé est NETvie, développé par Teranga Software.

Vos droits

• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander à consulter ou à corriger vos données si elles sont inexactes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez exiger l'effacement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à récupérer vos données pour les transférer à un autre organisme.
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander à restreindre temporairement l’utilisation de vos données dans certaines situations.
• Droit d'opposition : Vous pouvez refuser que vos données soient utilisées, sauf s'il y a des raisons légitimes pour leur traitement.

Information sur les traitements

Vous avez le droit d'être informé(e) sur :

• Les finalités du traitement de vos données ;
• Les catégories de données collectées ;
• Les destinataires des données ;
• La durée de conservation ;
• Vos droits de : rectification, effacement, limitation, opposition ;
• Les éventuels transferts de données hors de l'Union Européenne.

Demande d’accès à vos informations personnelles

Vous avez droit d’accès à l’ensemble de vos informations personnelles. 

• La demande se fait (par écrit) auprès de la direction de l’établissement / du service.  Un formulaire de demande est disponible en téléchargement sur cette page.

  Retrouvez toutes nos coordonnées 

• Vous pouvez faire rectifier des informations si elles sont inexactes ou vous paraissent inappropriées.

Pour approfondir

Vous trouverez en téléchargement :

• 1 document avec des informations relatives à la protection de vos données personnelles au sein de nos structures
• 1 formulaire de demande d’accès à vos données personnelles

Vous pouvez en apprendre plus sur les règles applicables aux données personnelles au quotidien en consultant le site web de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :  

Comprendre vos droits (CNIL)

RGPD : regarder les vidéos de la CNIL