Les frais d'hébergement

Lors de votre accueil au sein de notre établissement, de façon permanente ou temporaire, vous bénéficiez de prestations de soins et de prestations d’hébergement : chambre avec salle de bain et WC, repas, entretien du linge, ménage, eau, électricité...

Si les prestations de soins sont financées par l’Assurance Maladie, une participation aux frais d’hébergement et d’entretien vous est demandée (article L 344-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles). 

Le prix journée hébergement pour notre foyer est fixé par le Conseil départemental du Morbihan. Il est, depuis le 01-04-2025 de 164,16 € / jour.

En tant que personne en situation de handicap, vous pouvez bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), versée sous conditions notamment de ressources par le Conseil départemental de votre lieu de résidence. Cette aide financière permet de prendre en charge une partie des frais d’hébergement pour un séjour prolongé en établissement médico-social. 

Lorsque vous effectuez un séjour temporaire au sein de notre établissement - et que vous bénéficiez de l'aide sociale à l'hébergement - le reste à charge qui vous sera facturé sera de 20 € par jour.

Le montant de l’aide sociale à l’hébergement pour les personnes handicapées est fixé par le Conseil départemental (dans son Règlement départemental d’aide sociale, ou RDAS) et varie selon la situation du bénéficiaire.

Aide sociale à l’hébergement, sous quelles conditions ?

Pour avoir droit à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour personnes handicapées versée par le Conseil départemental, vous devez remplir :

• Des conditions de ressources : le montant de vos revenus doit être inférieur au montant des frais d’hébergement, cela proportionnellement à la durée du séjour. Concrètement, cela signifie que vous devez avoir des ressources insuffisantes pour régler la totalité des frais d’hébergement
• Des conditions de résidence : vous devez résider dans le département où vous faites votre demande d’ASH depuis minimum 3 mois avant votre entrée dans l’établissement concerné. Vous devez par ailleurs être résident français ou disposer d’un titre de séjour régulier
• Des conditions d’âge : il faut avoir au moins 20 ans et ne pas avoir atteint l’âge de la retraite
• Des conditions liées à votre handicap : vous devez avoir un taux d’incapacité permanente de 80% minimum ou avoir obtenu la reconnaissance d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. Il est par ailleurs nécessaire d’avoir obtenu une décision d’orientation vers un établissement délivrée par la CDAPH.

Démarche pour bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement

1/ Pour faire une demande d’aide sociale à l’hébergement dans le cadre de votre handicap ou de celui d’un de vos proches, vous devez prendre rendez-vous avec le Centre communal d’action sociale (CCAS) ou de la mairie de votre commune.

" Attention : un délai doit être respecté. Il est en effet nécessaire de déposer votre dossier de demande d’aide sociale à l’hébergement dans un délai maximum de 2 mois qui suivent votre entrée en établissement. Dans le Morbihan, il est préférable de faire la demande avant votre admission.

2/ Lorsque vous aurez complété votre dossier auprès de votre CCAS ou de votre mairie, celui-ci sera alors adressé sous 1 mois au département qui prendra la décision concernant l’ouverture des droits. Vous recevrez une notification concernant cette décision dans un délai plus ou moins long selon les situations et les départements. 

3/ La décision d’aide sociale à l’hébergement est applicable pour une durée variable selon le type d’accueil pour lequel elle est accordée et selon les règles établies par le Conseil départemental dont vous dépendez : 

• pour un accueil permanent, la durée est généralement entre 5 à 10 ans
• pour un accueil temporaire, l’aide sociale peut être accordée : pour 1 à 5 ans dans la limite de 90 jours par an d’accueil temporaire, ou seulement pour la durée du séjour envisagé/réalisé 

À l’issue de cette échéance, il est nécessaire de faire une nouvelle demande d’aide sociale à l’hébergement.

Montant de l’aide sociale à l’hébergement 

L’aide sociale à l’hébergement vient compléter la partie des frais d’hébergement que le bénéficiaire ne peut régler lui-même en raison d’une insuffisance de ressources. 

Le montant exact de l’aide sociale à l’hébergement dépend :

• Du nombre de jours de présence au mois dans l’établissement
• De la contribution du bénéficiaire : les ressources minimum du bénéficiaire, après paiement de la contribution, ne doivent pas être inférieures à 10% de toutes ses ressources mensuelles et, au minimum, à 30% du montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés

Cette prestation ASH est versée directement à l’établissement. 

* À noter que l’établissement est également habilité à percevoir des aides au logement (APL).

Consulter le Règlement départemental d’aide sociale pour le Morbihan.