La démarche qualité

Le cadre juridique 

La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, a permis d’inscrire les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans une démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations et activités délivrées. 

La loi du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, instaure une nouvelle procédure d’évaluation nationale élaborée par la Haute autorité de santé (HAS) et commune à tous les ESSMS.  

Sans entrer plus en détail sur ses aspects juridiques, nous préciserons juste que le calendrier des évaluations a été arrêté par l’ARS Bretagne et que nos structures (services et foyer) seront évaluées au 2^e semestre 2025.

Le principe

La démarche d’amélioration continue de la qualité est animée par un référent qualité et un Comité Qualité - ou COQUA - constitué de salariés.

Il y a un Comité Qualité commun à tous les services du Pôle à domicile (SAVS, SAMSAH, SESSAD, ISI, DGA) et un autre pour le Foyer Kerdonis. Cela est justifié par les modalités d’organisation au sein des structures qui sont différentes selon que l’on intervient au domicile des personnes accompagnées ou dans un établissement médicalisé.

Les objectifs de la démarche qualité

La démarche qualité traite différents thèmes concernant la personne accompagnée, parmi lesquels :

• La bientraitance et la réflexion éthique des professionnels
• Les droits de la personne accompagnée et son pouvoir d’agir
• L’expression et la participation de la personne accompagnée
• La coconstruction et personnalisation du projet d'accompagnement
• L’accompagnement à l'autonomie
• L’accompagnement à la santé
• L’accompagnement à la vie sociale et l’ inclusion dans la vie citoyenne
• La continuité et fluidité des parcours

La gestion des risques

Afin de garantir la qualité et la sécurité des accompagnements, la démarche d’amélioration continue s'appuie également sur une gestion des risques.

Citons par exemple : 

• l'élaboration de procédures de crise dans le cadre d’un plan Bleu qui peut être déclenché lors d’évènements inhabituels ou graves : épidémies de Covid-19 (ou autres infections contagieuses : grippe, coqueluche..) ; plan Canicule ou plan Grand-Froid
• le recueil et traitement des plaintes et réclamations : les personnes accompagnées peuvent saisir directement le professionnel qui l’accompagne ou un membre de la Direction pour faire part de sa plainte/réclamation
• le recueil et traitement des évènements indésirables : un évènement indésirable est un évènement non souhaité qui peut affecter la santé d’une personne. Il peut-être lié par exemple à un acte de soin ou d’accompagnement (manipulation de la personne) ou à l’exposition à un produit (médicament, produit alimentaire, produit d’entretien..).

Les professionnels analysent en équipe ces évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.