Le Conseil de la vie sociale

La loi du 2 janvier 2002 instaure la mise en place d’un Conseil de la vie sociale, ou CVS, afin d’associer au fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux.

Nous avons 2 instances représentatives des usagers :

• 1 CVS commun au SAVS (service d’aide à la vie sociale) et au SAMSAH (service d’accompagnement médico-social pour personnes handicapées)
• 1 CVS pour le Foyer d’accueil médicalisé Kerdonis.

Les missions du CVS 

Le Conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service notamment sur : 

• l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
• les activités, l’animation socio-culturelle 
• les services thérapeutiques, 
• les projets de travaux et d’équipements,
• la nature et le prix des services rendus, 
• l’affectation des locaux collectifs, 
• l’entretien des locaux, 
• les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, 
• l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants 
• les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge

* Si de nombreux sujets concernant les usagers peuvent être discutés lors des réunions du CVS, ce n’est pas le lieu en revanche pour débattre de situations individuelles.

Composition du CVS 

Le CVS est constitué :

• en majorité de représentants élus des personnes accompagnées ;
• il peut réunir également des représentants des familles et tuteurs légaux, notamment dans les structures n’accueillant que des mineurs (l’âge minimum pour être élu au CVS est de 11 ans) ;
• de représentants élus des professionnels
• de représentants de l’association gestionnaire : il s’agit des élus du conseil d’administration ou du conseil APF France handicap du département
• du directeur ou de son représentant 
• un assistant de communication (désignation) est prévu pour assister les personnes rencontrant des difficultés d’expression et ou de compréhension
• des élus, des experts, ou tout acteur pouvant contribuer aux réflexions menées en CVS peuvent être par ailleurs invités aux réunions.

* Le CVS est élu pour un mandat de 3 ans. Il se réunit au moins 3 fois par an.

Le fonctionnement d'un CVS expliqué en vidéo par l'Agence Régionale de Santé Bretagne

Le Conseil National des Usagers

En complément du CVS, APF France handicap a créé, dès 2002, un Conseil National des Usagers (CNU), constitué de présidents ou de membres des CVS élus par leurs pairs. 

Cette instance a pour mission de connaître et recenser les attentes et préoccupations des personnes accompagnées par les différentes structures afin de relayer les besoins des usagers auprès du Conseil d’administration et de la Direction Générale APF France handicap. 

⇢  Les personnes peuvent saisir le Conseil National des Usagers par mail : cnu@apf.asso.fr